A quoi servent les DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou au locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.

Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).

En cas de vente, le propriétaire doit mettre le DPE à la disposition des potentiels acheteurs. Il est à annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. De même, lors de la vente, le DPE doit être communiqué à l'acquéreur. L’étiquette classant le bien au regard de sa performance énergétique et de sa consommation de gaz à effet de serre figure dans l’annonce de l’agence immobilière ou du particulier.

Quels sont les logements sont concernés par les DPE ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

Ce diagnostic doit être réaliser par un professionnel certifié.

Le saviez-vous ?

La responsabilité du propriétaire est engagée si, il ne réalise pas le DPE. Il encourt une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et jusqu'à deux ans d'emprisonnement. La sanction pour un oubli volontaire ou involontaire de DPE sera appréciée au cas par cas par le juge.

Si le propriétaire a recours à un professionnel (diagnostiqueur) non certifié pour faire réaliser le DPE, il risque jusqu'à 1500 euros d'amende.